Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Equestrian Antique hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Equestrian Antique.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou n’est disponible qu’avec du retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de la commande, où à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l’indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n´avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d´indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande par lettre recommandée à Equestrian Antique.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de l’expédition de votre commande.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.equestrian-antique.com

Par courrier :
Equestrian Antique
100 chemin de l’arenier
13630 Eyragues
France
Par téléphone : 06 51 47 1147

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Equestrian Antique à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%).

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang »).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Equestrian Antique jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l’adresser par mail à Equestrian Antique

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Equestrian Antique.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Equestrian Antique
Service commande
100 chemin de l’arenier
13630 Eyragues
France
Par téléphone : 06 51 47 1147

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Equestrian Antique dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Equestrian Antique de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Equestrian Antique Le Plessis – 72320 Lamnay. Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Equestrian Antique
Retour
100 chemin de l’arenier
13630 Eyragues
France
Par téléphone : 06 51 47 1147

Equestrian Antique s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Equestrian Antique peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation) et notamment : les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d’origine ont été ouverts. Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple : romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à sec et reproductions d’oeuvres d’art avec encadrement).
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, Equestrian Antique reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
– Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9
– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18/03/16)
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
– La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Equestrian Antique traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons que dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique..

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.equestrian-antique.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Equestrian Antique n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

Equestrian Antique dégage toute responsabilité quant à l’usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Equestrian Antique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Equestrian Antique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d’un tiers au contrat.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Equestrian Antique à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider »– Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Equestrian Antique pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

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Par téléphone : 06 51 47 1147